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Dernière mise à jour : 2 août 2026
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Dernière mise à jour : 2 août 2026
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Dernière mise à jour : 2 août 2026
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Dernière mise à jour : 2 août 2026
Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de service commandée auprès de Scribe Solutions, qu'il s'agisse de conseil, d'études, de développement numérique ou d'accompagnement.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, détaillant la nature, le périmètre, le délai et le tarif du service. La commande est réputée ferme dès acceptation écrite du devis par le client.
Les tarifs sont exprimés en Gourdes Haïtiennes (HTG) ou en Dollars Américains (USD) selon la nature de la prestation, et précisés dans le devis. Un acompte peut être exigé avant le démarrage de la mission ; le solde est dû selon l'échéancier convenu.
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet ou la disponibilité des informations nécessaires fournies par le client.
Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Tout retard imputable au client peut entraîner un report proportionnel des délais.
Toute annulation après acceptation du devis peut donner lieu à la facturation des travaux déjà engagés. Les conditions spécifiques d'annulation sont précisées dans chaque devis ou contrat.
Scribe Solutions s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de manquement du client à ses propres obligations.
Dernière mise à jour : 2 août 2026
L'ensemble des contenus présents sur le site et produits dans le cadre des prestations de Scribe Solutions — textes, études, logiciels, bases de données, documents, identité visuelle, logos — sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle applicable.
Sauf stipulation contraire prévue au devis ou au contrat, les droits d'exploitation des livrables finaux sont cédés au client dès paiement intégral de la prestation. Scribe Solutions conserve le droit de faire mention du projet réalisé à des fins de référencement professionnel, sauf clause de confidentialité contraire.
Les méthodologies, modèles, outils internes et savoir-faire développés par Scribe Solutions dans le cadre de ses activités demeurent sa propriété exclusive, même lorsqu'ils sont mobilisés pour l'exécution d'une prestation client.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus du site est interdite et peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Dernière mise à jour : 2 août 2026
Scribe Solutions s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toute information, document ou donnée transmis par ses clients et partenaires dans le cadre d'une mission, d'une étude ou d'un projet.
Toute personne intervenant sur un projet — collaborateur interne ou sous-traitant mandaté — est tenue aux mêmes obligations de confidentialité que Scribe Solutions elle-même.
Les informations transmises par le client ne sont utilisées que dans le cadre strict de l'exécution de la mission confiée, et ne sont ni divulguées ni exploitées à d'autres fins sans autorisation expresse.
Cet engagement de confidentialité perdure au-delà de la fin de la mission ou du contrat, sans limitation de durée, sauf accord contraire ou obligation légale de divulgation.
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Dernière mise à jour : 2 août 2026
Toute demande de devis soumise via le site ou par contact direct est enregistrée et fait l'objet d'un accusé de réception dans un délai raisonnable.
L'équipe de Scribe Solutions analyse le besoin exprimé et, si nécessaire, sollicite un échange complémentaire (appel, réunion, questionnaire) afin de préciser le périmètre exact de la prestation attendue.
Sur la base des informations recueillies, un devis détaillé est établi, précisant la nature des livrables, le délai estimé, les modalités de paiement et les conditions applicables.
Le devis est transmis au client pour validation. Il devient contractuel dès acceptation écrite (signature, email de confirmation ou paiement de l'acompte demandé).
Une fois le devis approuvé, Scribe Solutions assure un suivi régulier de l'avancement du projet et tient le client informé des étapes clés jusqu'à la livraison finale.
Toute modification substantielle du périmètre initial en cours de projet peut donner lieu à une révision du devis, soumise à nouvelle validation du client.
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